au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention d'occupation par l'EFS du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien, à Toulouse (31)
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à l'exécution du marché national délégué de fournitures de cartouches d'imprimante, hormis les actes précontentieux
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national délégué de fournitures de bureau et articles de papeterie, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux